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Loi qui érige le quartier de Lassale-Mont-Organisé en commune de 5ème Classe • 2 août 1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 5ème classe
Thème : classification
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Loi érigeant en commune de 5ème classe sous la dénomination de Saint-Jean du Sud, le quartier de l'Étronc de Porc • 5 août 1909 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune de 5ème classe
Thème : classification
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Loi qui érige en commune de 5ème le quartier de Thomonde de l'arrondissement de Hinche • 9 septembre 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : quartiercommune de 5ème classe
Thème : classification