Textes de loi et règlements relatifs au foncier Lois sur les fondations • 23 juillet 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : affectation d'immeuble • succession • concession à titre gratuit • exonération Thème : domaine de l'Etat
