Loi sur l'affermage des maisons de l'Etat. • 11 janvier 1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • concession à titre payant • exploitation de domaine • affermage
Décret sanctionnant le contrat de bail du 15 Mai 1964 intervenu entre la Chaîne Touristique des Caraïbes (C.T.C.) Société Anonyme Suisse et l'Etat Haïtien accordant aux concessionnaires les droits et facilité nécessaires aux fins de promouvoir le développement économique et touristique de la partie sud du territoire Haïtien • 19 mai 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • affermage
Loi concédant à la Mission Baptiste de l'Acul-du-Nord la jouissance d'un terrain sis à l'Acul-du-Nord, sur lequel se trouve un dispensaire et un séminaire théologique construits par la susdite Mission Baptiste • 2 septembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
Commune : Acul du Nord (Nord, Haïti)
Arrêté autorisant l'utilisation de certaines propriétés du domaine à l'Acul Samedi, à Terrier Rouge et aux Perches pour le service de la Gendarmerie • 3 mars 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
Commune : Terrier Rouge (Nord-Est, Haïti) • Perches (Nord, Haïti)
Loi qui sanctionne le contrat relatif à l'érection d'une fontaine dans la ville de l'Anse-à-Veau • 7 septembre 1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • expropriation pour cause d'utilité publique
Commune : Anse à Veau (Nippes, Haïti)
Arrêté octroyant un terrain aux frères de l'instruction chrétienne • 17 octobre 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • transfert de propriété
Commune : Anse à Veau (Nippes, Haïti)
Décret-loi concédant à l'Eglise Episcopale d'Haïti trois terrains contigus situés a l'Arcahaie • 19 novembre 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
Commune : Arcahaie (Ouest, Haïti)
Loi portant sanction du contrat passé avec le sieur A. Désiré Lefebvre pour l'exploitation de la rivière "Artibonite" et l'établissement de fermes-écoles sur les rives du cours d'eau • 14 septembre 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit
Département : Artibonite (Haïti ; département)
Décret accordant à l'association culturelle dénommée "l'Aurore du Bel-Air" la jouissance pour une durée illimitée d'un terrain domanial à la rue St-Martin • 3 février 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit