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Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre une propriété domaniale sise a l'Habitations Lassale, en la section rurale de Momance commune de Léogâne • 28 mars 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre deux propriétés domaniales sises aux Habitations Morne Tranchant et Furcy, en la section rurale des Sourcailles commune de Kenscoff • 28 mars 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine situé aux Abricots, habitation Pauvert d'une superficie de 10 hectares 25 ares 15 centiares • 16 octobre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant
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Loi additionnelle à celle du 22 mars 1812, portant aliénation de 21 habitations dan les départements de l'Ouest et du Sud • 7 novembre 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat des finances et des Affaires Economiques à vendre pour compte de l'Etat haïtien un terrain domanial sis à Croix-Luly, section rurale de Saintard (Arcahaie) • 28 octobre 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant

Décret autorisant le Département des Finances et des Affaires Economiques à vendre un terrain de son domaine sis à l'Arcahaie, d'une superficie de 4175 mètres carrés 04 • 8 novembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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