Résultats 1 à 3 sur 3
Consulter le document

Loi sur la vente, les échanges, la ferme et les concessions temporaires des biens appartenant à l'Etat. • 14 août 1877 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Consulter le document

Loi sur la vente, les échanges, la ferme et les concessions temporaires des biens de l'Etat. • 28 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme