BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

Filtres sélectionnés Effacer

Mots clés

confiscation

Affiner votre recherche

Grand domaine de recherche

textes de loi (8)

Domaine de recherche

foncier (8)

Thématique

Dates

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 8 sur 8

Constitution de la République d'Haïti • 15 juillet 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : confiscation • utilité publique

Thème : bien-fonds

Constitution de 1843 • 30 décembre 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : concession • vente • utilité publique • indemnité • confiscation • étranger

Thème : bien-fonds

Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement relative aux amendes et confiscations établies par le Code rural • 18 janvier 1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : amende • confiscation • Code rural • juge de paix

Thème : administration

Circulaire du grand juge provisoire, aux commissaires du gouvernement près les tribunaux de la République, relative aux amendes et confiscations établies par le Code rural. • 22 janvier 1828 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : amende • confiscation • Code rural • juge de paix

Thème : administration

Loi sur les émigrés et sur leurs biens situés à Saint-Domingue. • 6 août 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : émigré • bien nationalisé • confiscation • perte de droit de propriété

Thème : bien-fonds

Constitution impériale d'Haïti • 20 mai 1805 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : aliénation • vente \mort civile • confiscation • allemand • polonais • français • ministère de l'Intérieur • ministère des Finances • naturalisation

Thème : bien-fonds

Ordonnance de Dessalines • 9 avril 1804 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : impôt territorial • aliénation • fiscalité • émigré • séquestre • confiscation • association • vente • donation • métayage • français

Thème : domaine de l'Etat

Décret impérial concernant les guildives • 2 mai 1806 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : guildive • spéculateur • affermage • confiscation • domaine