BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 10 sur 25

[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur le fonctionnement des marchés publics] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : conseil communal • propreté de rue • marché public

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Loi relative aux terrains vagues dans les villes et bourgs de la République • 27 août 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : clôture • propriété non bâtie • conseil communal • avis • propriétaire • délai

[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur la propreté des rues] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : conseil communal • voie publique • propreté de rue • matériel de construction • gestion communale

[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur les animaux épaves] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : conseil communal • animal épave

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Arrêté sur les Conseils communaux et les Conseils d'arrondissement. • 6 juillet 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • conseil communal • conseil d'arrondissement

Thème : administration

Loi sur la police des campagnes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : police des campagnes • commandant d'arrondissement • commandant de commune • chef de section • chef de district • section rurale • district • juge de paix • conseil communal • conseil d'agriculture

Thème : administration

Loi sur les conseils communaux • 28 août 1866 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : conseil communal • commune • magistrat communal

Thème : administration

Loi transitoire sur les conseils communaux • 20 septembre 1870 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune de 2ème classe • magistrat communal • conseil communal • commune

Thème : administration

Loi sur l'organisation des conseils communaux • 21 juin 1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : commune • conseil communal

Thème : administration

Loi établissant un conseil communal dans chaque commune de la République • 16 septembre 1874 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : collectivité

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : conseil communal • commune

Thème : administration