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Loi relative aux terrains vagues dans les villes et bourgs de la République. • 27 août 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : terrain vague • ville • bourg • clôture • propriété non bâtie • conseil communal

Thème : bien-fonds

Constitution de la République d'Haïti • 29 mars 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : conseil communal • réforme agraire • domaine privé • préemption • expropriation • utilité publique • domaine public • mine • carrière • concession • remembrement • domaine privé • morcellement • gestion privilégiée

Thème : domaine de l'Etat

Décret restructurant la direction générale des Impôts • 28 septembre 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : vente • domaine privé • conseil communal • propriété privée • fiscalité • enregistrement • séquestre de la faillite • arpentage \cadastre • conservation foncière • succession vacante

Thème : domaine de l'Etat

Loi sur les conseils communaux • 21 juin 1872 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : conseil communal • conservation • administration • voierie • conseil de fabrique • adjudication publique • propriété • bien communal • bail à ferme • bail à loyer

Thème : administration

Arrêté qui remet en vigueur la loi du 14 juin 1841, sur les successions vacantes. • 30 novembre 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : succession vacante • conseil communal

Thème : bien-fonds

Instruction sur la perception des droits de patente et des impôts locatif et foncier durant l'année 1845. • 31 décembre 1844 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : impôt foncier • conseil communal • impôt locatif

Thème : administration

Loi sur la régie des impositions directes • 21 août 1862 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : impôt locatif • maison • case • ville • bourg • emplacement vide • conseil communal

Thème : administration

Loi portant modification à celle du 21 août 1862 sur la régie des impositions directes • 24 octobre 1876 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : impôt locatif • maison • case • ville • bourg • conseil communal • fiscalité

Thème : administration

[Arrêté du conseil communal de la ville de Port-au-Prince sur le fonctionnement des marchés publics] • 10 janvier 1845 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : conseil communal • propreté de rue • marché public

Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)

Loi relative aux terrains vagues dans les villes et bourgs de la République • 27 août 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : clôture • propriété non bâtie • conseil communal • avis • propriétaire • délai