BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

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Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : conseil des notables • conseil d'arrondissement • édifice public • cimetière • marché • entretien de canalisation

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : commune • conseil communal • conseil d'arrondissement

Thème : administration

Sous-domaine de recherche : limites administratives

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : aménagement du territoire

Mot matière libre : rémunération • conseil d'arrondissement

Thème : administration

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : concession temporaire • bail à ferme • conseil d'arrondissement • utilité publique • aliénation • adjudication • notaire • concession de jouissance • concession • jouissance • prescription

Thème : domaine de l'Etat