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Arrêté reconnaissant et déclarant d'utilité publique : les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction et à l'édification d'un Campus Universitaire destiné à "l'Université d'Etat d'Haïti" situé sur l'habitation Damien ; les zones d'habitation et les propriétés dont la délimitation physique est située dans les emprises nécessaires à la construction du Campus Universitaire. • 24 février 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi