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Décret modifiant la structure du Département des Travaux Publics, des Transports et Communications, en vue de lui permettre de remplir convenablement ses fonctions • 28 novembre 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans les communes de l'Acul, de Plaine du Nord et de Milot, des terrains pour la construction du tronçon de route partant de la Baie de l'Acul vers Barrière Battant par Plaine du Nord • 7 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique une portion de terre sise dans la zone métropolitaine mesurant 36 ha 6a ou 28 carreaux et 40/100. • 24 juillet 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation et à la réhabilitation de l'avenue Martin Luther King ci-devant ruelle Nazon, sise à Port-au-Prince • 9 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à la construction de la route devant relier l'avenue Sélassié à la deuxième Cité Saint Martin et à la route nationale numéro 1. • 21 janvier 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les propriétés ou portions de propriétés se trouvant dans l'aire définie au sud par la rivière Grise, la route nationale numéro 1 (du pont sur la rivière Grise au Carrefour de Lilavois) et la route de Lilavois, à l'est par la route nationale numéro 3 jusqu'à l'entrée de la route de Thomazeau, au Nord par la ligne reliant les points Mercator (N2066, E797) et (N2070, E781), à l'ouest par la route de la Minoterie d'Haïti et la mer jusqu'à l'embouchure de la rivière Grise • 10 février 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique en vue de sauvegarder la voie publique qui y est déjà construite pour le développement de la zone une portion de terre couvrant une superficie de deux cent quatre-vingt treize mètres carrés (293 m2), située à l'endroit communément appelé route Terre, sur l'habitation Marin, section rural des Varreux, commune de la Croix-des-Bouquets, appartenant à Monsieur Pierre Raphael • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la réhabilitation de la 2ème avenue Bolosse à Port-au-Prince, à partir du Boulevard Jean Jacques Dessalines jusqu'à la route des Dalles • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement et à la réhabilitation de la 4ème avenue Bolosse à Port-au-Prince, à partir du Boulevard Jean Jacques Dessalines jusqu'à la route des Dalles • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre relativement à l'élargissement, à la consolidation, à la construction et à la réhabilitation de l'actuelle route nationale numéro 1 considéré d'une part du Pont-Rouge jusqu'à l'intersection de la route nationale numéro 1 et la route de la Saline à Port-au-Prince et d'autre part de ce dernier point d'intersection jusqu'à l'entrée de la ville du Cap-Haitien • 31 mars 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier