Législation relative au foncier Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, relative aux contrats synallagmatiques passés entre propriétaires et cultivateurs • 8 janvier 1827 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : contrat synallagmatique • police rurale • mise en valeur Thème : administration
