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Décision du Conseil des Ministres du 3 Février 1997 adoptant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien et la Société Minière Ste Geneviève-Haïti, S.A. En vue de la réalisation de travaux de recherches et d'exploitation à Douvray, Blondin et Faille dans le Nord-Est d'Haïti • 3 février 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière
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Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton
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Décret sanctionnant la Convention Minière entre l'Etat Haïtien, Représenté par l'Institut National des Ressources Minérales et la Société Minière d'Haïti S. A représenté par M. Milton Stern (Reproduction pour omission) • 22 mars 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière
Personne : Stern, Milton
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Loi sanctionnant pour sortir son plein et entier effet de la Convention Minière intervenue le 16 juillet 1982 entre l'Etat Haïtien et la First City Development Haïti S. A (Texte de la Convention y annexée) • 12 août 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : convention minière