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Arrêté présidentiel du 21 avril 1983 déclarant une portion de terrain située a l'habitation "'Truitier", section rurale des Varreux en la commune de Delmas zone de traitement et de mise en décharge des déchets collectés dans la zone métropolitaine et ses environs immédiats • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : décharge des déchets