Arrêté définissant la zone d'activité du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Constitution de la République d'Haïti • 10 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : richesse archéologique • richesse architecturale • monument • ruine • déchet • site naturel • érosion • propriétaire foncier • source • mine • cours d'eau • carrière • expropriation • morcellement • remembrement • propriété
Arrêté de police du comité municipal de la commune de Port-au-Prince, portant défense de déposer des ordures dans les rues • 12 août 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Commune : Port-au-Prince (Ouest, Haïti)