Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique • 5 août 1904 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Décret déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction de certaines routes de la République et de toutes les zones bénéficiant d'investissement de l'Etat dans l'établissement des infrastructures de développement • 1 décembre 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • construction
Arrêté déclarant d'utilité publique des terrains situés à l'Ile de la Tortue • 5 mai 2015 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Commune : La Tortue (Nord-Ouest, Haïti)
Arrêté déclarant d'utilité publique à Martissant commune de Port-au-Prince, une superficie de 9392 mètres carrés à intégrer au Parc de Martissant • 3 avril 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Loi déclarant d'utilité publique les travaux déjà réalisés et ceux à entreprendre à l'avenir en vue de la restauration du morne l'Hôpital. • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Loi décrétant "zone sous Protection" le bassin hydrographique du morne l'Hôpital • 27 août 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural • Département des Finances et des Affaires Economiques • Département de la Justice • Département des Travaux Publics, des Transports et Communications
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Arrêté déclarant d'utilité publique une étendue de terre de 2000 ha. du Morne de l'Hôpital de la commune de Port-au-Prince. • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Arrêté déclarant exclues des terres faisant l'objet de déclaration d'utilité publique suivant arrêté du 17 novembre 1978 une certaine quantité de terre dont les limites sont indiqués audit arrêté. • 20 décembre 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : déclaration d'utilité publique
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Décret rapportant la loi du 17 novembre 1978 déclarant d'utilité publique une étendue de 2000 hectares du morne l'Hôpital et créant un organisme dénommé "Organisme de Surveillance et d'Aménagement des 2000 hectares du morne l'Hôpital" (OSAMH) • 30 octobre 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : déclaration d'utilité publique • secteur forestier • secteur de cultures pérennes • secteur à sauvegarder • monument • secteur à protection spéciale • bassin versant • sources d'eau potable • carrière • secteur d'habitation • secteur récréatif naturel
Section communale : Morne l'Hôpital (Port-au-Prince, Ouest, Haïti ; section communale)
Arrêté déclarant d'utilité publique quelques quinze (15) sources d'eau • 8 octobre 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Mot matière libre : source d'eau • déclaration d'utilité publique
Habitation : Mariani (Carrefour, Ouest, Haïti ; habitation)
Quartier : Waney (Carrefour, Ouest, Haïti ; quartier)