Législation relative à l'urbanisme Administration Avis de la Secrétairerie d'Etat de l'Intérieur • 21 juillet 1887 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : cimetière • délai • exhumation • commandant d'arrondissement • supervision
Législation relative à l'urbanisme Administration Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : carrière • mine • minière • autorisation d'exploitation • acte de commerce • délai • limite du permis d'exploitation Organisme : Ministère des Mines et des Ressources Energétiques
Législation relative à l'urbanisme Bâtiment Loi relative aux terrains vagues dans les villes et bourgs de la République • 27 août 1913 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : clôture • propriété non bâtie • conseil communal • avis • propriétaire • délai
Législation relative à l'urbanisme Bâtiment Arrêté relatif au cimetière • 30 juillet 1918 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : cimetière • autorisation • réparation • délai • inspection
Législation relative à l'urbanisme Risque Loi relative à la mise en exploitation de toute terre arable, forestière ou d'élevage • 18 avril 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : terre arable • terre forestière • terre d'élevage • juge de paix • délai • obligation d'exploitation • organe de gestion • commission d'évaluation
Législation relative au foncier Loi relative aux délais pour les locataires de délaisser les immeubles que les propriétaires ont l'obligation de réparer • 8 septembre 1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : servitude • immeuble • réparation \loyer • bail • délai Thème : bien-fonds
Législation relative au foncier Avis du secrétaire d' Etat aux fermiers de la République, concernant le payement de l'arriéré du prix de leurs fermes. • 10 mars 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : affermage • délai Thème : domaine de l'Etat
Législation relative au foncier Code Henry - Loi sur la procédure civile • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : action possessoire • bail • délai • trouble possessoire Thème : officier ministériel
Législation relative au foncier Arrêté sur les déchéances, forclusions et péremptions • 21 janvier 1859 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : foncier Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : délai • dette Thème : administration