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Arrêté établissant les règles déterminant les conditions de démolition du bâtiment historique de la Présidence, fortement endommagé par le séisme du 12 janvier 2010 • 25 août 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme