Décret de l'Assemblée Nationale ratifiant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et\ou la désertification en particulier en Afrique. • 8 août 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : sécheresse • désertification