Arrêté qui règle quelques points importants du service militaire et de l'administration • 7 février 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : retour au domaine • adjudication • ferme • direction du domaine • bail • denrées
Thème : domaine de l'Etat