Arrêté qui règle quelques points importants du service militaire et de l'administration • 7 février 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : retour au domaine • adjudication • ferme • direction du domaine • bail • denrées
Thème : domaine de l'Etat