Code rural de 1864 • 27 octobre 1864 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : collectivité
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : police rurale • commandant d'arrondissement • juge de paix • commandant de commune • section rurale • district agricole • officier de police rurale • chef de section • chef de district • garde champêtre
Thème : administration