Législation relative aux collectivités Constitution de 1805 • 20 mai 1805 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : division militaire • général de division • île adjacente • constitution Thème : administration
Législation relative aux collectivités Constitution de l'Empire; révision de la Constitution de 1846 (extrait) • 20 septembre 1849 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : collectivité Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : île adjacente • arrondissement • paroisse • province • division militaire Thème : territoire
