Arrêté relatif aux fermiers des habitations de l'Etat. [Cette pièce manque] • 25 août 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Loi portant l'aliénation d'une portion des domaines de l'Etat. • 16 mars 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Arrêté qui résilie les baux à ferme des habitations • 2 janvier 1804 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Règlement pour l'administration des domaines et revenus nationaux • 25 juin 1802 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : curatelle • succession vacante • affermage • bien de l'Etat • arpenteur • séquestre • cadastre • bien de l'absent • enregistrement • domaine
Décret impérial concernant les guildives • 2 mai 1806 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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