BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 10 sur 28

Arrêté délimitant le Parc National La Visite • 30 avril 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement • aire protégée

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : environnement

Mot matière libre : parc national • délimitation • domaine privé • propriété privée

Lieu : Parc National La Visite (Ouest, Haïti ; parc national)

Loi abrogeant les lois des 17 avril 1870 et 14 août 1877 relatives à la ferme, l'échange, la concession temporaire et définitive, la vente des biens du domaine national • 21 août 1908 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : concession définitive • denrée • cadastre • département de l'intérieur • échange • domaine privé • fermage • bail • utilité publique • aliénation • administrateur des finances • concession temporaire à long terme • commission extraordinaire • cadastre

Thème : domaine de l'Etat

Décret-loi assujettissant toute personne soumissionnant à bail un bien du domaine, à une taxe des contributions de gdes. 5.00. • 13 janvier 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bail • bien cadastré • domaine privé

Thème : domaine de l'Etat

Décret prescrivant que pour les besoins de la défense nationale, tous biens meubles ou immeubles, appartenant à des particuliers haïtiens ou étrangers, peuvent être réquisitionnés par le Gouvernement de la République • 16 mai 1942 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : indemnité • défense nationale • réquisition temporaire • domaine privé • expropriation • réquisition

Thème : bien-fonds

Décret modifiant en faveur du paysan l'art. 13 du décret du 18 décembre 1942, organisant une procédure spéciale d'expropriation en matière de réquisition pour les besoins de la défense nationale • 5 février 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : expropriation • défense nationale • bien rural de famille • indemnité • domaine privé

Thème : bien-fonds

Décret-loi modifiant la législation sur les mines, minières et carrières • 20 décembre 1943 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : mine • minière • carrière • domaine privé • surface • concession • permis d'exploitation • indemnité • redevance foncière

Thème : domaine de l'Etat

Décret déclarant les travaux de reboisement d'intérêt général d'utilité publique • 20 novembre 1972 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : forêt communale • domaine privé • propriété de la commune

Thème : domaine de l'Etat

Décret réglementant l'acquisition de propriétés immobilières par l'Etat • 2 septembre 1968 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : immeuble • domaine privé

Thème : domaine de l'Etat

Décret modifiant la loi du 8 septembre 1948 sur le don national • 28 septembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : administration générale des Contributions • fermier • domaine privé • spéculation • don national

Thème : domaine de l'Etat

Loi autorisant l'organisme de développement de la vallée de l'Artibonite, pour les besoins du projet de l'Artibonite, à échanger des terres du domaine privé de l'Etat contre les terres des particuliers qui devront être englobées par les canaux d'irrigation • 30 octobre 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : organisme de développement de la vallée de l'Artibonite • échange • plaine de l'Artibonite • domaine privé • Service des Domaines

Thème : domaine de l'Etat