Décret du modifiant les structures actuelles de la Direction Générale des Impôts • 28 septembre 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : domaine privé de l'Etat
Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI)