Loi qui fixe les rétributions allouées aux arpenteurs, pour le mesurage des terres • 7 juillet 1823 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : officier ministériel