Résultats 1 à 10 sur 11
Consulter le document

Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République • 1 septembre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le documemt

Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Consulter le document

Arrêté déclarant d'utilité publique, dans la commune de la Croix-des-Bouquets, quatre lots de terre devant servir à l'aménagement de routes et d'infrastructures de drainage • 7 août 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : drainagedéclaration d'utilité publique
Consulter le document

Arrêté déclarant d'Utilité Publique les grands travaux d'irrigation, de drainage et d'améliorations foncières qui vont être entrepris dans la plaine de l'Artibonite • 17 mars 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'environnement
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : environnement