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Projet de drainage et d'assainissement de 6 villes de province : Rapports techniques d'exécution - Version provisoire ; Ville du Cap-Haïtien - Déchets solides / Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC) / Banque Interaméricaine de Développement (BID) ; [rédigé par] GKW Consult / Hydroplan. Port-au-Prince MTPTC novembre 2000 • novembre 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Projet de drainage et d'assainissement de 6 villes de province : Rapports techniques d'exécution - Version définitive ; Ville du Cap-Haïtien - Annexes / Ministère des Travaux Publics, Transports et Communication (MTPTC) / Banque Interaméricaine de Développement (BID) ; [rédigé par] GKW Consult / Hydroplan. Port-au-Prince MTPTC février 2001 • février 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi chargeant le Service d'Irrigation du Département des Travaux Publics du contrôle général des eaux de la République • 1 septembre 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté déclarant d'Utilité Publique les grands travaux d'irrigation, de drainage et d'améliorations foncières qui vont être entrepris dans la plaine de l'Artibonite • 17 mars 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi