
Arrêté relatif à l'établissement d'un droit d'octroi sur les maisons des villes. • 4 janvier 1809 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : administration