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Circulaire du président d' Haïti, aux commandants des arrondissements de Saint-Marc, du Fort Liberté, du Port de Paix, etc., relative à la vente des maisons et emplacements appartenant à l'Etat. • 19 décembre 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : venteemplacement videmasuremaisondroit de préemptionurbain