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Loi établissant des règles spéciales relatives à l'habitation et à l'aménagement des villes et des campagnes, en vue de développer l'urbanisme • 29 mai 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté créant au sein du Département des Travaux publics, Transports et Communications une section responsable du projet de drainage des eaux pluviales de la zone métropolitaine de Port-au-Prince • 17 novembre 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone métropolitaineeau pluvialeconstruction
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Règlements d'hygiène applicables aux villes • 10 avril 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier