Message du Sénat au président d'Haïti, pour la modification du prix d'estimation des biens domaniaux mis en vente en vertu de la loi du 22 mars 1812. • 28 octobre 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : domaine de l'Etat