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Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : mine • minière • carrière • autorisation de fouille • concession • organe de gestion • condition de concession • exploitation

Organisme : Département de l'Intérieur

Domaine de recherche : urbanisme

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : exploitation • terrain • propriété • autorisation d'extraction • indemnisation • surveillance

Organisme : Département des Travaux Publics, des Transports et Communications

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : carrière • mine • minière • exploitation • acte de commerce • domaine public • superficie maximale

Thème : administration

Domaine de recherche : foncier

Grand domaine de recherche : textes de loi

Mot matière libre : prospection • exploitation • mine • minière • carrière • ministère des Travaux publics, Transport et Communication • mise en valeur

Thème : administration