• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Décret réglementant les exploitations des carrières dans toute l'étendue du territoire • 2 mars 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs au foncier

Décret par lequel le département des Mines et des Ressources énergétiques devient création du Bureau des Mines et de l'Energie (BME) • 1 août 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme
• Administration

Loi remettant en vigueur celle du 4 décembre 1860 sur les mines, minières et carrières • 14 mars 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Textes de loi et règlements relatifs à l'urbanisme
• Protection

Loi règlementant la concession et l'exploitation des mines, minières et carrières en Haïti • 14 février 1919 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier