Loi sur l'expropriation. • 18 janvier 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Loi formant une commission spéciale d'indemnisation chargée d'évaluer les propriétés sur lesquelles seront exécutés des travaux relatifs à des œuvres d'utilité publique • 1 septembre 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : urbanisme
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : magistrat communal • expropriation pour cause d'utilité publique • indemnisation • jury d'évaluation
Décret créant un organisme autonome de consultation doté de la personnalité morale, dénommé: commission Nationale du Patrimoine • 10 mai 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : classement • expropriation pour cause d'utilité publique • commission Nationale du Patrimoine • autorisation de vente • conseil des ministres • bien culturel • cadastre • cour supérieure des Comptes
Thème : administration
Loi sur la construction d'un chemin de fer du Cap à la Grande-Rivière-du-Nord • 30 septembre 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant • expropriation pour cause d'utilité publique • affermage
Commune : Grand Rivière du Nord (Nord, Haïti)
Contrat pour la concession du chemin de fer du Cap-Haïtien à la Grande-Rivière et celle de la réfection de la route de la Petite-Anse • 1 septembre 1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : expropriation pour cause d'utilité publique • affermage
Section communale : Petite Anse (Anse à Galets, Ouest, Haïti ; section communale)
Loi qui sanctionne le contrat relatif à l'érection d'une fontaine dans la ville de l'Anse-à-Veau • 7 septembre 1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • expropriation pour cause d'utilité publique
Commune : Anse à Veau (Nippes, Haïti)
Loi qui sanctionne le contrat de concession au général Justin Carrié de chemin de fer des Cayes au Camp-Perrin • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • expropriation pour cause d'utilité publique
Commune : Cayes (Sud, Haïti) • Camp Perrin (Sud, Haïti)
Loi portant sanction du contrat passé entre M. C. Archin, secrétaire d'État de la Justice et des Relations Extérieures, chargé par intérim du portefeuille de l'Intérieur èt de la Police générale, et mm. Louis André Fils et Chéry Hyppolite, pour l'éclairage de la ville du Cap-Haïtien. • 7 décembre 1893 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre gratuit • expropriation pour cause d'utilité publique
Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti)
Loi sanctionnant le contrat passé entre M. Camille Gabriel et le secrétaire d'Etat des travaux publics pour la construction d'un wharf au port du Cap-Haïtien • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant • expropriation pour cause d'utilité publique
Commune : Cap-Haïtien (Nord, Haïti)
Loi sanctionnant le contrat du chemin de fer du Cap-Haïtien à Ouanaminthe • 16 septembre 1906 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : concession à titre payant • expropriation pour cause d'utilité publique