BNCIAT - Recherche sur « %2A%3A%2A »

Filtres sélectionnés Effacer

Mots clés

fermier

Affiner votre recherche

Thématique

Dates

x En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus

Panier

Historique

Lancer une nouvelle recherche

Résultats 1 à 9 sur 9

Loi soustrayant aux lenteurs de la procédure ordinaire l'action de l'Etat ou de la commune pour reprendre leurs biens donnés à bail ou indûment occupés par des particuliers • 29 janvier 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : occupation sans titre • fermier • bail

Thème : domaine de l'Etat

Loi rendant propriétaire par un don national le fermier occupant pendant cinq ans au moins un terrain du domaine privé de l'Etat dans les villes de 3e, 4e, Se, 6e classes et dans les quartiers établis dans les communes de toutes classes • 8 septembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : don national • fermier • ville • quartier • administration générale des Contributions • registre spécial • indivisible • inaliénable • succession

Thème : domaine de l'Etat

Décret modifiant la loi du 8 septembre 1948 sur le don national • 28 septembre 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : administration générale des Contributions • fermier • domaine privé • spéculation • don national

Thème : domaine de l'Etat

Décret modifiant certaines dispositions légales régissant les biens du domaine privé de l'Etat. • 16 janvier 1963 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : domaine privé • aliénation • fermier • utilité publique • ambassade • légation

Thème : domaine de l'Etat

Circulaire du secrétaire d' Etat de l'intérieur aux administrateurs des finances concernant l'application de l'article 30 de la loi du 21 août 1908 • 12 janvier 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : bail • fermier • occupant

Thème : domaine de l'Etat

Avis officiel, concernant les individus qui occupent sans titres les biens de l'Etat. • 22 février 1834 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : occupation sans titre • fermier

Thème : domaine de l'Etat

Code Henry - Loi concernant la culture • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : gérant • habitation • fermier • mise en valeur • propriétaire • place à vivres • fondé de pouvoir

Thème : bien-fonds

Loi concernant la police des habitations, les obligations réciproques des propriétaires et fermiers, et des cultivateurs • 20 avril 1807 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : mise en valeur • fermier • quart des revenus • arpenteur • notaire • agrandissement • métayage • fiscalité • superficie minimum • cultivateur • officier ministériel

Thème : bien-fonds

Avis du secrétaire d'état de l'intérieur et de la police générale instituant une commission ayant pour mission de rétablir le cadastre de la République • 7 février 1898 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : foncier

Mot matière libre : fermier • commission cadastrale • cadastre

Thème : administration