Code Henry - Loi concernant la culture • 30 janvier 1812 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : gérant • habitation • fermier • mise en valeur • propriétaire • place à vivres • fondé de pouvoir
Thème : bien-fonds