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Ordonnance de police, concernant la propreté des rues de Port-au-Prince, et prescrivant diverses mesures d'assainissement. • 11 août 1832 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
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Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Règlements d'hygiène applicables aux villes • 10 avril 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier