Loi modifiant le Code Rural de 1864 en vue de l'adapter aux conditions actuelles. Scieries, fours à charbon et à chaux, Loi XI, Chapitre I, art. 222-226 • 24 mai 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : fours à charbon