Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Le traité des frontières haitiano-dominicaines • Sans date Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : republique dominicaine • frontière • relation extérieure
Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales Traité haitiano-dominicain du 21 janvier 1929 relatif aux frontières, publié avec le décret de sanction d'Haïti • 21 janvier 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : limites administratives Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : aménagement du territoire Mot matière libre : frontière Thème : territoire
Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales L'Accord de frontière signé à Santo Domingo, République Dominicaine, le 27 février 1935 et protocole additionnel au traité du 21 Janvier 1929 signé entre la République d'Haïti et la République Dominicaine • 27 février 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : limites administratives Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : aménagement du territoire Mot matière libre : frontière Thème : territoire
Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales Décret sanctionnant la Convention signée à Port-au-Prince concernant le Protocole et le Mémoire de la Commission de Délimitation des Frontières • 23 mars 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : limites administratives Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : aménagement du territoire Mot matière libre : frontière Thème : territoire
Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales Constitution de la République d'Haïti • 29 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : limites administratives Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : aménagement du territoire Mot matière libre : commune • département • section communale • arrondissement • île adjacente • frontière • préfecture • constitution Thème : territoire
Textes de loi et règlements relatifs aux collectivités territoriales Arrêté créant une Commission Présidentielle de relocalisation et de détermination de bornes frontalières haïtiano-dominicaines • 26 septembre 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : limites administratives Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : aménagement du territoire Mot matière libre : frontière Thème : territoire