Le traité des frontières haitiano-dominicaines • Sans date Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires
Traité haitiano-dominicain du 21 janvier 1929 relatif aux frontières, publié avec le décret de sanction d'Haïti • 21 janvier 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : frontière
Thème : territoire
L'Accord de frontière signé à Santo Domingo, République Dominicaine, le 27 février 1935 et protocole additionnel au traité du 21 Janvier 1929 signé entre la République d'Haïti et la République Dominicaine • 27 février 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : frontière
Thème : territoire
Décret sanctionnant la Convention signée à Port-au-Prince concernant le Protocole et le Mémoire de la Commission de Délimitation des Frontières • 23 mars 1936 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : frontière
Thème : territoire
Constitution de la République d'Haïti • 29 mars 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : commune • département • section communale • arrondissement • île adjacente • frontière • préfecture • constitution
Thème : territoire
Arrêté créant une Commission Présidentielle de relocalisation et de détermination de bornes frontalières haïtiano-dominicaines • 26 septembre 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : limites administratives
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : aménagement du territoire
Mot matière libre : frontière
Thème : territoire