Arrêté déclarant zones stratégiques toute zone s'étendant dans un rayon de trois (3) kilomètres à partir de la frontière terrestre, la mer intérieure ainsi que le littoral maritime de la République d'Haïti • 17 juin 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : aire protégée
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : zone stratégique • frontière terrestre