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Loi sur l'administration municipale • 28 juillet 1801 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté de rue • gestion municipale

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Arrêté de police qui défend de déposer des ordures sur la voie publique • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : voie publique • matériel de construction • ordure • mairie • chantier • gestion municipale