Législation relative à l'urbanisme Administration Loi sur l'administration municipale • 28 juillet 1801 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : propreté de rue • gestion municipale
Législation relative à l'urbanisme Administration Arrêté de police qui défend de déposer des ordures sur la voie publique • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : urbanisme Grand domaine de recherche : textes de loi Mot matière libre : voie publique • matériel de construction • ordure • mairie • chantier • gestion municipale