Textes de loi et règlements relatifs au foncier Décret impérial concernant les guildives • 2 mai 1806 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Sous-domaine de recherche : le foncier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : foncier Mot matière libre : guildive • spéculateur • affermage • confiscation • domaine
