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Loi qui retourne les habitations Diamant, Larevoir, Beau-Chiron, Bordé, Navane, Campion, Anselin, Dégal et Anselin-Dégal dans la commune de Milot. • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Loi délimitant certaines habitations et la section de Thiamouscadille à la commune de Thomonde • 27 avril 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : bien-fonds