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Loi portant une récompense aux généraux, adjudants généraux et colonels en activité de service dans les armées de la République • 21 octobre 1811 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
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Circulaire du président d'Haïti, aux commandants d'arrondissement, concernant le dépôt à faire à la secrétairerie générale des anciens titres de propriété. • 5 août 1820 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Thème : bien-fonds
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Loi qui retourne les habitations Diamant, Larevoir, Beau-Chiron, Bordé, Navane, Campion, Anselin, Dégal et Anselin-Dégal dans la commune de Milot. • 4 septembre 1905 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier