Décret sanctionnant la Convention signée à Washington le 29 Décembre 1972, sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets. Convention annexée. • 13 mars 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : environnement
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : immersion des déchets