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Arrêté de police sur la propreté et l'entretien des rues • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : propreté des rues • immondice • commissaire de police • propriétaire • service de nettoyage • place publique

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Code rural • 16 mai 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : urbanisme

Mot matière libre : droit d'accession • digue • fonds rural • eau • clôture • droit de passage • fonds dominant • fonds grevé • droit de puisage • drainage • érosion • déboisement • reboisement • défrichement • animal • pâturage; cadavre d'animal • dévastation de champs • pâturage • canal d'irrigation • entretien de route • hygiène rurale • excrément • mare • fossé d'eau • fosse d'aisance • inhumation • immondice • syndic • garde champêtre • garde forestier • organe de gestion

Organisme : Département de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural