
Arrêté de police sur la propreté et l'entretien des rues • 4 juillet 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : propreté des rues • immondice • commissaire de police • propriétaire • service de nettoyage • place publique