Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Lois du 14 Aout 1928 relative a l'impot sur l'alcool et sur le tabac • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : alcool • tabac • impôts
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Supplément fiscal et économique : annoté, avec références au code fiscal Haïtien mars 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : impôts • droit haïti Auteur : Administration Générale des Contributions Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Supplément fiscal et économique : annoté, avec références au code fiscal Haïtien mars 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : impôts • droit haïti Auteur : Administration Générale des Contributions Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand
Textes juridiques et réglementaires Collection Americana Supplément fiscal et économique : annoté, avec références au code fiscal Haïtien mars 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier Domaine de recherche : loi et règlement Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires Mot matière libre : impôts • droit haïti Auteur : Administration Générale des Contributions Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand