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loisdu14aout192800hait.pdf

Lois du 14 Aout 1928 relative a l'impot sur l'alcool et sur le tabac • 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : alcool • tabac • impôts

supplmentfisca02hait.pdf

mars 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand

supplmentfisca01hait.pdf

mars 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand

supplmentfisca00hait.pdf

mars 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Domaine de recherche : loi et règlement

Grand domaine de recherche : textes juridiques et réglementaires

Mot matière libre : impôts • droit haïti

Auteur : Administration Générale des Contributions

Auteur : Roy, George Eug. • Pressoir, Charles Fernand