
Loi sur la régie des impositions directes, modificative de celle du 24 octobre 1876. • 3 août 1900 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : imposition directe
Thème : administration