
Loi sur les modes de construction • 23 juillet 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : construction de maison en bois • voie publique • permis de construire • incendie
Organisme : Département des Travaux Publics