Loi créant au tribunal terrien de la plaine de l'Artibonite une section spéciale dite " section de Reconnaissance et de Ratification". • 1 septembre 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : tribunal terrien • reconnaissance • ratification • bureau cadastral • indivision • don national • pièce-mère
Thème : administration
Décret-loi règlementant les formes d'indivision ans les grands ensembles, en vue d'éviter toute controverse aux principes généraux émis par le Code civil haïtien en la matière • 4 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : lotissement • division • indivision • département des Travaux publics, Transports et Communications • règlement de copropriété
Thème : bien-fonds
Décret sur le lotissement • 6 avril 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : lotissement • groupement de propriété • copropriété • indivision • département des Travaux publics, Transports et Communications
Thème : administration
Code civil d'Haïti • 20 mars 1825 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : absent • possession • vente • donation • succession • communauté de bien • divorce • indivision • échange • soulte • hypothèque • privilège • prescription
Thème : bien-fonds
Décret qui abroge différentes lois relatives au droit de propriété dans la partie de l'Est. • 27 décembre 1843 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : partie de l'Est • notaire • réunion au domaine • régie • saisine • derechos comuneros • administrateur du domaine • cinq carreaux • indivision • amparireal • majorat • chapellerie • bien de l'Eglise • officier ministériel
Thème : bien-fonds