Loi sur le cadastre général des biens de l'Etat • 24 août 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
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Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : aliénation • concession gratuite • cadastre • commission spéciale • ingénieur géographe
Thème : domaine de l'Etat