Loi sur le cadastre général des biens de l'Etat • 24 août 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sous-domaine de recherche : le foncier
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : foncier
Mot matière libre : aliénation • concession gratuite • cadastre • commission spéciale • ingénieur géographe
Thème : domaine de l'Etat