Décret harmonisant la législation sur l'arpentage avec les exigences posées par la revalorisation des différentes divisions géographiques du pays • 7 mars 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : emplacement urbain • arpenteur • instrument • compétence communale • juge de paix • bureau de l'Enregistrement • taxe • commissaire du gouvernement
Thème : administration
Loi sur les arpenteurs publics • 22 juin 1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Mot matière libre : arpenteur • arpenteur public \tarif • trouble • opposition • opération • révision • succession vacante • instrument
Thème : officier ministériel
Loi sur l'arpentage • 29 juillet 1845 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Domaine de recherche : foncier
Grand domaine de recherche : textes de loi
Thème : officier ministériel