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Arrêté définissant la zone d'activité du Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) • 21 avril 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Sous-domaine de recherche : l'urbanisme
Domaine de recherche : loi et règlement
Grand domaine de recherche : urbanisme
Mot matière libre : résidu solidedéchetorgane de gestionsanctioninterdiction
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Arrêté du Conseil municipal de Port-au-Prince sur les concessions de terrain dans les cimetières et au tarif des droits d'alignement • 10 octobre 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Li régissant par de nouveaux règlements les immeubles à différents niveaux et la location de ces immeubles par l'Office National du Logement • 16 août 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté définissant l'aire du centre ancien de la ville de Port-au-Prince qui est soumis à une règlementation particulière visant à protéger son patrimoine architectural, urbain et paysager. Cette règlementation définit les orientations structurantes qui s'imposent aux propriétaires. • 25 mai 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté faisant défense de dégrader, modifier et détruire les travaux de distribution des eaux d'arrosage • 29 août 1944 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Règlements d'hygiène applicables aux villes • 10 avril 1916 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Arrêté relatif à la circulation des véhicules sur les voies publiques • 3 décembre 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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